Réglementation

1.CIRCULATION AÉRIENNE

Lois et ordonnances

• Ordonnance n° 68-643 du 26 Décembre 1968 JO N° 2 du 07 Janvier 1969, Page 10, Portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique.
• Loi n° 98-06 du 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, notamment son article 67.
• Loi n° 2000-05 du 06 Décembre 2000 JO N° 75 du 10 Décembre 2000, Page 4 (Modifiant et complétant la loi n° 98-06) fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Ordonnance n° 03-10 du 13 Août 2003 JO N° 48 du 13 Août 2003, Page 4 (Modifiant et complétant la loi n° 98-06), fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 03-21 du 04 Novembre 2003 JO N° 67 du 05 Novembre 2003, Page 5, Portant approbation de l'ordonnance n° 03-10, modifiant et complétant la loi n° 98-06, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 15-14 du 15 Juillet 2015 JO N° 41 du 29 Juillet 2015, Page 5, Modifiant et complétant la loi n° 98-06 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 19-04 du 17 Juillet 2019 JO N° 46 du 21 Juillet 2019, Page 12-12

Décrets

• Décret n° 63-84 du 5 mars 1963 JO N° 14 du 19 Mars 1963, Page 27, portant adhésion de l’Algérie à la Convention Relative à l’Aviation Civile Internationale.
• Décret exécutif n°91-149 du 18 Mai 1991 portant réaménagement des statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A) et dénomination nouvelle établissement national de la navigation aérienne « ENNA ».
• Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 16-175 du 14 Juin 2016, JO N° 36 du 19 Juin 2016, Page 7
• Décret n° 83-311 du 07 Mai 1983 JO N° 19 du 10 Mai 1983, Page 872, Portant réaménagement de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A.) et dénomination nouvelle de "Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques "(E.N.E.S.A.).
• Décret exécutif n° 91-149 JO N° 25 du 29 Mai 1991 JO N° 25 du 29 Mai 1991, Page 738, Portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle "Etablissement national de la navigation aérienne" (ENNA).
• Décret n° 79-228 du 24 Novembre 1979 JO N° 48 du 27 Novembre 1979, Page 914, Modifiant et complétant le décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie.
• Décret n° 79-232 du 24 Novembre 1979 JO N° 48 du 27 Novembre 1979, Page 919, Portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile ou de la météorologie.
• Décret n° 79-233 du 24 Novembre 1979 JO N° 48 du 27 Novembre 1979, Page 921, Portant statut particulier des aides-techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie nationale.
• Décret exécutif n° 10-199 du 30 Août 2010 JO N° 50 du 01 Septembre 2010, Page 15, Fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers.
• Décret exécutif n° 2000-43 du 26 Février 2000 JO N° 8 du 01 Mars 2000, Page 6, Fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.
• Décret exécutif n° 03-480 du 13 Décembre 2003 JO N° 78 du 14 Décembre 2003, Page 7, Complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.
• Décret exécutif n° 01-112 du 05 Mai 2001 JO N° 26 du 09 Mai 2001, Page 6,Fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
• Décret exécutif n° 08-73 du 26 Février 2008 JO N° 12 du 05 Mars 2008, Page 49, Modifiant le décret exécutif n° 01-112 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 13-177 du 05 Mai 2013 JO N° 25 du 12 Mai 2013, Page 17, Modifiant le décret exécutif n° 01-112 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 20-74 du 28 Mars 2020 JO N° 19 du 02 Avril 2020, Page 8, Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-112 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 04-414 du 20 Décembre 2004 JO N° 82 du 22 Décembre 2004, Page 3, Relatif aux conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile.
• Décret Présidentiel n° 06-151 du 30 Avril 2006 JO N° 29 du 03 Mai 2006, Page 7, Instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l'espace aérien.
• Décret exécutif n° 20-217 du 02 Août 2020 JO N° 46 du 09 Août 2020, Page 10, Fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile.
• Décret exécutif n° 21-253 du 06 Juin 2021 JO N° 46 du 13 Juin 2021 Page 7, Fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées.
• Décret exécutif n° 23-127 du 18 Mars 2023 JO N° 18 du 21 Mars 2023, Page 16-16.

Arrêtés

• Arrêté inter. Du 07 Avril 2007 JO N° 35 du 23 Mai 2007, Page 19, Fixant la composition du comité à l'espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi.
• Arrêté du 5 octobre 1987 relatif aux règlements aéronautiques concernant les procédures d’attente et d’approche aux instruments et à la détermination des minimas opérationnels. (J.O n° 1 du 6 janvier 1988, page 10).
• Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière. (J.O n°36 du 13 mai 1992, page 851).
• Arrêté du 07 Novembre 2006 JO N° 29 du 06 Mai 2007, Page 7
• Arrêté inter. Du 18 Avril 2012 JO N° 42 du 22 Juillet 2012, Page 13
• Arrêté du 13 Février 2014 J.O n45 du 30 juillet 2014 p12-p15

Décisions et instructions

• Instruction n°700 DACM du 02 Mai 2001 relative aux enquêtes sur les incidents survenus aux aéronefs en vol.
• Instruction n°1682/DACM du 27 Octobre 2001 relative aux autorisations de survol et d'escale pour les aéronefs effectuant des opérations d’évacuation sanitaire.
• Instruction n°1148/DACM du 22 Juillet 2001 fixant les minima opérationnels applicables au niveau des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
• Instruction n°38/DACM/SDNA/02 du 08 janvier 2002 relative à l'usage de systèmes anticollision embarqués ACAS.
• Instruction n°698/DACM du 13 mai 2002 portant autorisation d'atterrissage sur les aérodromes mixtes et militaires par des vols réguliers et non réguliers.
• Décision n°0244/06 du 18 avril 2006 portant création d'une commission chargée du suivi des projets « Traitement automatique des fonctions de la circulation aérienne (TRAFCA) et du plan de développement de la gestion de l'espace aérien (PDGEA).
• Instruction n°3361/ DACM du 29 septembre 2021 portant sur les régles technique de conception, de validation et d’approbation des procédures de vol
• Instruction n°3062/DACM du 03 décembre 2006 relative aux compétences linguistiques

2.RECHERCHES ET SAUVETAGE

Décrets

• Décret Présidentiel n° 94-457 du 20 Décembre 1994 JO N° 86 du 28 Décembre 1994, Page 3 Fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.
• Décret présidentiel n°98-45 du 8 février 1998 portant désignation de l’agence chargée de la mise en oeuvre de l’association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellite pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT). (J.O n°06 du 11 février 1998, page 5).
• Décret présidentiel n°2000-248 du 22 août 2000 relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz. (J.O n°52 du 23 août 2000, page 13).
• Décret présidentiel n°2000-249 du 22 août 2000 portant approbation du plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. (J.O n°52 du 23 août 2000, page 13).
• Décret n° 68-57 du 05 Mars 1968 JO N° 23 du 19 Mars 1968, Page 228 abrogé, Portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
• Décret n° 70-44 du 02 Avril 1970 JO N° 32 du 07 Avril 1970, Page 383, Modifiant le décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
• Décret Présidentiel n° 94-457 du 20 décembre 1994 JO N° 14 du 12 mars 1995 Page 11
• Décret Présidentiel n° 96-342 du 12 Octobre 1996 JO N° 61 du 16 Octobre 1996, Page 4, programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988.
• Décret Présidentiel n° 18-292 du 17 Novembre 2018 JO N° 69 du 25 Novembre 2018, Page 4, Portant approbation du plan national de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime)

Arrêtés

• Arrêté du 24 septembre 1997O N70 du 26 octobre 1997 page 04

• Arrêté du 18 Janvier 2015 JO N° 6 du 10 Février 2015, Page 19 Modifiant et complétant l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
• Arrêté du 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse. (J.O n°36 du 26 mai 1999, page 6).

3.MÉTÉOROLOGIE

Ordonnances

• Ordonnance n°75-25 du 29 avril 1975 portant création de l’Office Nationale de la Météorologie. (J.O n°36 du 6 mai 1975, page 402).

Décrets

• Décret n° 88-207 du 18 Octobre 1988 JO N° 42 du 19 Octobre 1988, Page 1115 Portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R).
• Décret n°70-39 du 20 mars 1970 portant organisation des activités climatologiques en Algérie. (J.O n°28 du 24 mars 1970, page 338).
• Décret n°87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.M.) (J.O n°25 du 17 juin 1987, page 632).
• Décret exécutif n° 14-157 du 08 Mai 2014 JO N° 29 du 18 Mai 2014, Page 4 Complétant le
  décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial.
• décret exécutif n° 19-167 du 29 mai 2019 JO N° 37 du 09 juin 2019, page 12, Fixant les spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêtés

• Arrêté interministériel du 15 mars 1971 portant organisation de la commission d’étude pour l’exploitation météorologique et aéronautique. (J.O. n°52 du 25 juin 1971, page 700).
• Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du Conseil nationale de la météorologie (C.N.M.). (J.O n°50 du 7 décembre 1988, page 1303).

Aérodromes/Aéroports/Aérogares

Lois

• La loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

Décrets

• Décret n°65-161 du 1 juin 1965 fixant l’affectation des aérodromes d’Etat (J.O n°51 du 18 juin 1965, page 614).
• Décret n°66-111 du 12 mai 1966 modifiant l’article 20 du décret n°65-159 du 1 juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils (J.O n°39 du 17 mai 1966, page370).
• Décret n°80-02 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’aérodrome internationale d’ALGER/DAR EL BEIDA (J.O n°02 du 20 janvier 1980, page 16).
• Décret exécutif n° 98-314 du 30 Septembre 1998 (JO N° 74 du 05 Octobre 1998, Page 5) Complétant le décret exécutif n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat.
• Décret exécutif n° 10-199 du 30 Août 2010 JO N° 50 du 01 Septembre 2010, Page 15 Fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers.
• Décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage. (Page 642)
• Décret n°82-37 du 23 janvier 1982 complétant le décret n°81-89 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat (J.O n°4 du 26 janvier 1982, page 112).
• Décret n°82-260 du 7 août 1982 relatif aux conditions d’acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d’Etat (J.O n°32 du 10 août 1982, page 1086).
• Décret n°83-83 du 15 janvier 1983 modifiant le décret n°81-98 du 16 mai 1981, complété, portant affectation des aérodromes d’Etat (J.O. n°3 du 18 janvier 1983, page 109).
• Décret n°83-466 du 30 juillet 1983 modifiant le décret n°81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat (J.O. n° 32 du 2 août 1983, page 1339).
• Décret n°86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l’Office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger « Houari Boumediene ». (O.R.A.I.HO. B). (J.O n°41 du 8 octobre 1986, page 1166).
• Décret exécutif n° 94-03 du 02 Janvier 1994 JO N° 1 du 02 Janvier 1994, Page 10 Portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts.
• Décret exécutif n° 97-205 du 27 Mai 1997 JO N° 35 du 28 Mai 1997, Page 14 Portant dissolution de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports.
• Décret n°87-60 du 3 mars 1987 modifiant et complétant le décret n°81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat, modifié et complété. (J.O n°10 du 4 mars 1987, page 227).
• Décret n° 87-173 du 11août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G-S.A.-Alger).
• Décret exécutif n° 91-149 du 18 Mai 1991 JO N° 25 du 29 Mai 1991, Page 738 Portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle "Etablissement national de la navigation aérienne" (ENNA).
• Décret exécutif n° 91-150 du 18 Mai 1991 JO N° 25 du 29 Mai 1991, Page 742 Portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A).
• Décret exécutif n° 94-03 du 02 Janvier 1994 JO N° 1 du 02 Janvier 1994, Page 10 Portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger
  "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts.
• Décret n° 87-174 du II août 1987 portant création de l'établissement de gestion, des services aéroportuaires d'Oran " E.G.S.A.- Oran ".
• Décret n0- 87-175 du 11 août 1987 portant création, de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S-A, - Constantine).
• Décret exécutif n°89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national (J.O n°16 du 19 avril 1989, page 334).
• Décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination, nouvelle : Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA).
• Décret exécutif n0 91-150 du 18 mai I991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.).
• Décret présidentiel n°92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l’aérodrome international de Constantine Aîn El Bey et dénomination nouvelle d’aérodrome international de « Constantine Mohamed Boudiaf ». (J.O n°76 du 21 octobre 1992).
• Décret exécutif n°94-237 du 3 août 1994 portant intégration de l’aérodrome d’Ilizi- Tkhammalet parmi les aérodromes civils d’Etat. (J.O n°51 du 10 août 1994, page 8).
• Décret exécutif n°95-254 du 26 août 1995 portant changement de dénomination de l’aérodrome régional de Jijel. (J.O n°47 du 30 août 1995, page 11).
• Décret exécutif n° 97-205 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997, portant dissolution de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports.
• Décret exécutif n° 97-255 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant dissolution de l'établissement de gestion des services, aéroportuaires d'Annaba (EGSA Annaba).
• Décret exécutif n°98-314 du 30 septembre 1998 complétant le décret n°81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat (J.O n°74 du 5 octobre 1998, page 5).
• Décret présidentiel n°99-161 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Adrar- Touat (J.O n°51 du 2 août 1999, page 8).
• Décret présidentiel n°99-162 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Béjaia- Soummam (J.O n°51 du 2 août 1999, page 8).
• Décret présidentiel n°99-163 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Biskra (J.O n°51 du 2 août 1999, page 8).
• Décret présidentiel n°99-164 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Béchar- Boudeghane. (J.O n°51 du 2 août 1999, page 8).
• Décret présidentiel n°99-165 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Tébessa (J.O n°51 du 2 août 1999, page 9).
• Décret présidentiel n°99-166 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Tlemcen- Zenata. (J.O n°51 du 2 août 1999, page 9).
• Décret Présidentiel n° 01-254 du 11 Septembre 2001 JO N° 51 du 12 Septembre 2001 Page 4, Portant dénomination de l'aéroport de Hassi Messaoud - Oued Irara - Krim Belkacem.
• Décret présidentiel n°99-168 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Ghardaia-Noumerat. (J.O n°51 du 2 août 1999, page 9).
• Décret présidentiel n°2000-01 du 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Batna (J.O n°01 du 12 janvier 2000, page 01).
• Décret présidentiel n°2000-02 du 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Tiaret (J.O n°01 du 12 janvier 2000, page 01).
• Décret exécutif n° 04-208 du 28 Juillet 2004JO N° 47 du 28 Juillet 2004, Page 7 Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 06-92 du 23 Février 2006JO N° 10 du 26 Février 2006, Page 25Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 08-73 du 26 Février 2008JO N° 12 du 05 Mars 2008, Page 49Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 11-424 du 08 Décembre 2011JO N° 68 du 14 Décembre 2011, Page 19Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et les montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 13-177 du 05 Mai 2013JO N° 25 du 12 Mai 2013, Page 17Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret exécutif n° 16-49 du 01 Février 2016JO N° 6 du 03 Février 2016, Page 30Modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
• Décret présidentiel n° 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l’aéroport de Hassi Messaoud- Oued Irara- Krim Belkacem - (JO N° 51 du 12 septembre 2001).
• Décret exécutif n°01-287 du 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat. (J.O n°56 du 30 septembre 2001, page 6).
• Décret exécutif n°02-03 du 6 janvier 2002 fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des aérodromes et hélistations destinés à l’usage privé. (J.O n°02 du 9 janvier 2002, page 3).
• Décret exécutif n°02-88 du 2 mars 2002 relatif aux servitudes aéronautiques. (J.O n°17 du 6 mars 2002, page 3).
• Décret présidentiel n°02-128 du 13 avril 2002 portant dénomination de l’aéroport de Sétif (J.O n°26 du 16 avril 2002, page 4).
• Décret exécutif n° 06-125 du 27 Mars 2006 JO N° 20 du 02 Avril 2006, Page 3 Fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
• Décret présidentiel n° 03-67 du 9 Dhou El-Hidja 1423 correspondant au 10 février 2003 portant dénomination de l’aéroport de Laghouat - (JO N°10 du 16 mars 2003).
• Décret exécutif n° 04-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 Mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition - (JO N° 47 du 28 juillet 2004)
• Décret exécutif n° 06-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition - (JO N° 10 du 26 février 2006)
• Décret exécutif n°06-125 du 27 mars 2006 fixant la liste des services d’assistances en escale et définissant les conditions de leur exercice. (JO N° 20 du 2 avril 2006).
• Décret exécutif n°08-73 du 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n°01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. (JO N° 12 du 5 mars 2008).
• Décret présidentiel n°08-143 du 13 mai 2008 portant dénomination de l’aéroport de Tamenghasset – Aguenar. (JO N° 25 du 18 mai 2008).
• Décret exécutif n° 09-364 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es- Senia - (JO N° 66 du 17 novembre 2009).
• Décret exécutif n° 09-365 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Constantine – Mohamed Boudiaf - (JO N° 66 du 17 novembre 2009).
• Décret exécutif n° 09-366 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Annaba – Rabah Bitat - (JO N° 66 du 17 novembre 2009).

Arrêtés

• Arrêté du 30 juillet 1966 fixant la liste et portant classification des aérodromes civils d’Etat ouverts à la circulation aérienne publique (J.O n°70 du 16 août 1966, page 799).
• Arrêté du 3 septembre 1966 relatif à l’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de BEJAIA/Soummam. (J.O n°82 du 23 septembre 1966, page 918).
• Arrêté du 8 janvier 1969 portant exploitation commerciale de l’aérodrome de Constantine/Ain El Bey par l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA). (J.O. n°10 du 4 février 1969, page 74).
• Arrêté interministériel du 29 juin 1971 portant modification de l’arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les taux de la taxe d’atterrissage (J.O. n°69 du 24 août 1972, page 907).
• Arrêté du 11 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de BEJAIA/Ville à la circulation aérienne publique (J.O. n°6 du 21 janvier 1972, page 46).
• Arrêté du 18 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de TOUGGOURT/Ville à la circulation aérienne publique (J.O. n°10 du 4 février 1972, page 134).
• Arrêté du 11 janvier 1974 portant fermeture de l’aérodrome de BATNA à la circulation aérienne publique (J.O. n°17 du 26 février 1974, page 208).
• Arrêté du 31 janvier 1982 complétant l’arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers (J.O n°07 du 16 février 1982, page 227).
• Arrêté du 30 Juin 1988 JO N° 41 du 12 Octobre 1988, Page 1100 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et de leur classification.
• Arrêté du 1 avril 1983 modifiant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. (J.O n°27 du 28 juin 1983).
• Arrêté du 9 mai 1983 complétant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification.
• Arrêté du 1er juillet 1983 complétant l’arrêté du 1er avril 1982, modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. (J.O n°40 du 27 septembre 1983, page 1618).
• Arrêté du 1er décembre 1983 complétant l’arrêté du 1er avril 1982 modifié, portant ouverture des aérodromes de l'Etat à la circulation aérienne publique et leur classification.
• Arrêté du 1er mars 1984 modifiant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. (J.O n°11 du 13 mars 1984).
• Arrêté du 1er mars 1984 portant désignation de l’aérodrome d’Adrar/Touat utilisé en escale technique par les aéronefs étrangers (J.O n°11 du 13 mars 1984).
• Arrêté du 1er mars 1984 complétant l’arrêté du 1er avril 1982, modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique de leur classification. (J.O n°11 du 13 mars 1984).
• Arrêté du 15 octobre 1984 relatif à l’aérodrome à usage civil de Tébessa. (J.O n°50 du 21 octobre 1984, page 1223).
• Arrêté du 15 décembre 1985 complétant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification, modifié et complété. (J.O n°6 du 12 février 1986, page 89).
• Arrêté inter. du 30 Avril 1988 JO N° 23 du 08 Juin 1988, Page 684 Portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures.
• Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion de services aéroportuaires d’Alger (EGSA – Alger). (J.O n°31 du 3 août 1988, page 863).
• Arrêté du 01 Février 1997 JO N° 36 du 01 Juin 1997, Page 41 Complétant l'arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA/Alger).
• Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion de services aéroportuaires d’Oran (EGSA – Oran). (J.O n°31 du 3 août 1988, page 864).
• Arrêté du 05 Octobre 1998 JO N° 76 du 11 Octobre 1998, Page 17 Portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine).
• Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l’aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irar à la circulation aérienne publique. (J.O n°31 du 26 avril 1992, page 728).
• Arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (EGSA – Constantine) (J.O n°20 du 15 mars 1992, page 472).
• Arrêté du 05 mai 1992 (J.O n°59 du 02 août 1992, page 1307) : Modifiant l'arrêté du 20 février 19992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (EGSA - Constantine).
• Arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran (EGSA – Oran) (J.O n°20 du 15 mars 1992, page 472). Modifié par l’arrêté du 05 Mai 1992 ( JO N° 59 du 02 Août 1992, Page 1307): Modifiant l'arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran (EGSA- Oran).
• Arrêté du 06 mars 1992 portant fermeture à la circulation aérienne de l’aérodrome de Tlemcen-Zenata et transfert de son trafic aérien. (J.O n°59 du 02 août 1992, page 1307).
• Arrêté du 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l’aérodrome d’Adrar/Touat (J.O n°58 du 12 septembre 1993, page 8).
• Arrêté du 15 Juillet 1993 fixant le cahier des charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.) (J.O n°63 du 06 Octobre 1993, page 16).
• Arrêté interministériel du 14 mars 1995 portant organisation interne de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports. (J.O 48 du 3 septembre 1995, page 19).
• Arrêté interministériel du 28 novembre 1995 relatif aux permis d’accès aux aéroports. (J.O n°13 du 18 février 1996, page 17).
• Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant et complétant l’arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodrome d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification. (J.O n°77 du 11 décembre 1996, page 18).
• Arrêté du 1er février 1997 complétant l’arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (E.G.S.A./Alger). (J.O n°36 du 1er juin 1997, page 41).
• Arrêté du 27 juillet 1997 fixant la liste de ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité (J.O n°66 du 8 octobre 1997, page 10). Modifié par l’arrêté du 09 Janvier 2017 (JO N° 22 du 09 Avril 2017, Page 19) Complétant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d'un commissariat de sécurité.
• Arrêté du 5 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A./Constantine). (J.O n°76 du 11 octobre 1998, page 17).
• Arrêté du 6 octobre 1998 portant ouverture de l’aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique. (J.O n°76 du 11 octobre 1998, page 17).
• Arrêté du 12 Août 2003 n°927/CAB.M portant approbation du cahier des charges-type relatif à l’exercice des services d’assistance en escale (JO N° 66-2003 du 02 novembre 2003, page 11).
• Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 portant composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les activités au niveau des aérodromes mixtes d’Etat - (JO N° 06 du 05 février 2006, page 15).
• Arrêté du 30 avril 2006 portant approbation du modèle-type du cahier des charges définissant les droits et obligations des parties au contrat de prestation des services d’assistance en escale (JO N°31 du 14 mai 2006, page 11).
• Arrêté du 5 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité nationale de sûreté de l’aviation civile (JO N° 50 du 09 Août 2006, Page 26).
• Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire - (JO N° 65 du 15 octobre 2006, page 17).
• Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi - (JO N° 35 du 23 mai 2007, page 19).
• Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 fixant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’entretien des zones communes des aérodromes mixtes d’Etat – (JO N° 21 du 5 avril 2006, page 19).
• Arrêté du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 portant approbation du modèle-type du cahier des charges définissant les droits et les obligations des parties au contrat de prestation de services d’assistance en escale (JO N° 31 du 14 mai 2006, page 11).
• Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile - (JO N° 50 du 9 août 2006, page 26).
• Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat (JO N° 50 du 03 Août 2023, Page 23).

1.PERSONNEL NAVIGANT

Lois

• La loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Loi n° 08-02 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 15-14 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives a l’aviation civile.

Décrets

• Décret exécutif n° 04-109 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie.
• Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 08-46 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 09-206 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile.

Arrêtés

• Arrêté du 13 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2006 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de l’obtention de la licence de pilote professionnel - avion.
• Arrêté du du 03 juin 1991 relatif aux conditions d’exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.
• Arrêté du du 03 juin 1991 relatif aux aptitudes professionnelles des contrôleurs de la circulation aérienne.
• Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.
• Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux aptitudes professionnelles des contrôleurs de la circulation aérienne ;
• Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d’exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne ;
• Arrêté du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne -avion.
• Arrêté 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité.
• Arrêté du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote privé - avion.
• Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 déterminant les caractéristiques de la carte de stagiaire des personnels de l’aéronautique civile.
• Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne.
• Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion- et de la qualification de vol aux instruments – hélicoptère
• Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.

Instructions et circulaires

• Instruction ministérielle N°213/11 du 14/05/2011 fixant la liste, les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe et de type d’avion et d’hélicoptère.
• Instruction N° 159/DACM du 24 juin 2007 relative à la validation des licences étrangères des pilotes dont l’âge dépasse 60 ans.
• Circulaire N° 24/DACM du 03/09/2007 relative aux compétences linguistiques.

2.PERSONNEL NON NAVIGANT

Décrets

• Décret exécutif n° 11-328 du 15 Septembre 2011 JO N° 52 du 21 Septembre 2011, Page 5 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
• Décret n° 79-233 du 24 Novembre 1979 JO N° 48 du 27 Novembre 1979, Page 921 Portant statut particulier des aides-techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie nationale.
• Décret exécutif n° 11-328 du 15 Septembre 2011 JO N° 52 du 21 Septembre 2011, Page 5 Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.

Arrêtés

• Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d’exercice de la formation de contrôleur de la circulation aérienne. (J.O. n° 19 du 11 mars 1992, page 442).
• Arrêté du 13 Février 2014 JO N° 45 du 30 Juillet 2014, Page 15 H Modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.
• Arrêté du 31 décembre 1995 complétant l’arrêté du 22 février 1964 fixant la liste et les caractéristiques des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. (J.O. n° 15 du 28 février 1996, page 19).
• Arrêté du 31 décembre 1995 fixant les conditions de qualifications de vols de nuit. (J.O. n° 15 du 28 février 1996, page 19).
• Arrêté du 19 février 1990 portant agrément de l’association dénommée « Association algérienne des contrôleurs de la circulation aérienne. ». (J.O. n° 27 du 04 juillet 1990, page 790).
• Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification (JO N° 29 du 6 mai 2007).

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne - (JO N° 33 du 19 mai 2010).

Décrets

• Décret n° 79-232 du 24 Novembre 1979 JO N° 48 du 27 Novembre 1979, Page 919 Portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile ou de la météorologie.
• Décret exécutif n° 18-263 du 17 Octobre 2018 JO N° 63 du 21 Octobre 2018, Page 8 Fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels.
• Décret n°86-238 du 16 septembre 1986 portant création d’un institut d’enseignement supérieur en aéronautique à Blida. (J.O. n°38 du 17 septembre 1986, page 1085), abrogé par décret exécutif n° 89-137 du 01 Août 1989 JO N° 31 du 02 Août 1989, Page 702 portant création de l'université de Blida.
• Décret exécutif n°04-414 correspondant 20/12/2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.

Arrêtés

• Arrêté du 3 août 1966 portant création d’une section « Pilotage » à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie. (J.O. n°77 du 9 septembre 1966, page 879).
• Arrêté interministériel du 20 août 1971 fixant le montant de la bourse attribuée aux élèves libyens de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie et de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. (J.O. n°77 du 21 septembre 1971, page 999).
• Arrêté interministériel du 20 novembre 1983 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches pour la formation d’ingénieurs d’application des transports, filière « météorologie ». (J.O. n°56 du 31 décembre 1983, page 3353)
• Arrêté interministériel du 20 novembre 1983 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches pour la formation de techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie, filière « météorologie ». (J.O. n°56 du 31 décembre 1983, page 3355).
• Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports. (J.O. n°17 du 17 avril 1985, page 343).
• Arrêté interministériel du 22 septembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l’institut national d’enseignement supérieur en aéronautique de Blida. (J.O n°40 du 1er octobre 1986, page 1136).
• Arrêté interministériel du 6 septembre 1989 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de la météorologie. (J.O n°44 du 18 octobre 1989, page 989).
• Arrêté interministériel du 6 septembre 1989 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des techniciens de la météorologie. (J.O n°44 du 18 octobre 1989, page 991).
• Arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. (J.O n°39 du 16 juin 1999, page 7).
• Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 complétant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche en sus de sa mission principale et les modalités de l’affectation des revenus y afférents - (JO N° 24 du 16 avril 2006).
• Arrêté du 23 octobre 2005 relatif aux documents d’agrément de création et d’exploitation d’un service de l’aviation légère.
• Arrête du 13 juin 2007fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence pilote privé-Avion.
• Arrêté du 5 novembre 2006 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de l’obtention de la licence de pilote professionnel – avion ;
• Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.
• Arrêté du 13/06/2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne-avion.
• Arrêté du 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion- et de la qualification de vol aux instruments – hélicoptère).

Lois et ordonnances

• Loi 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens (J.O n°49 du 16 juin 1964, page 666).
• Loi n°64-168 du 8 Juin 1964 portant statut juridique des aéronefs (J.O n°49 du 16 juin 1964, page 675).
• La loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Ordonnance n°03-10 du 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
• Loi n° 08-02 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 15-14 du 15 Juillet 2015 (JO N° 41 du 29 Juillet 2015, Page 5) Modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
• Loi n° 19-04 du 17 Juillet 2019 Modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile (JO N° 46 du 21 Juillet 2019, Page 12).
• Loi n°19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 notamment son article 108.
• L’ordonnance n 22-01 du 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022, notamment son l'article 34.

Décrets

• Décret exécutif 20- 217 du 02 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
• Décret exécutif n° 09-207 du 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
• Décret exécutif n° 09-208 du 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité a bord
• Décret exécutif n° 09-205 du 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 02-89 du 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 10-140 du 23 mai 2010 fixant la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile.
• Décret exécutif 2000-43 du 26 février fixant 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens modifié et complété
• Décret exécutif n° 03-480 du 13 Décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.
• Décret exécutif n° 23-199 du 31 Mai 2023, modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens.
• Décret exécutif n° 03-134 du 24 mars 2003 fixant les conditions et les modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’Etat.
• Décret exécutif n°17-134 du 06 avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile.
• Décret exécutif n 21-253 du 06 juin 2021 fixant les modalités de la mise en oeuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées.
• Décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 08-46 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 09-206 du 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n° 04-110 du 13 avril 2004 fixant la classification par catégories du personnel navigant professionnel et les conditions d’inscription sur les registres du personnel navigant professionnel et du personnel navigant privé.
• Décret exécutif n° 19-84 du 5 mars 2019 fixant les droits de concession d’exploration des services aériens de transport public.

Arrêtés

• Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public.
• Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques exploitation des aéronefs de transport public.
• Arrêté du 22 septembre 1964 relatif à la demande d'autorisation de transport public par air et de travail aérien.
• Arrêté du 7 octobre 1964 relatif au transport des matières dangereuses par air.
• Arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions techniques d'exploitation et aux règles d'aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail.
• rrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public.
• Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de tourisme et de travail aérien.
• Arrêté du 22 décembre 1970 relatif aux réserves de carburant et de lubrifiant.
• Arrêté du 30 juin 1970 relatif aux enregistreurs de bord.
• Arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers.
• Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière
• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant les modalités d’établissement et de gestion de l’état de la durée de travail et des repos compensatoires du personnel navigant professionnel.
• Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz.
• Arrêté du 02 Février 2014 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit.
• Arrêté inter. du 11 Mai 2019 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d'exploitation des services aériens de transport public.
• Arrêté interministériel du 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, les aéronefs, éléments d'aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises.

Décisions, instructions et circulaires

• Décision n° 2136/DACM/SDTA du 24 Décembre 2000 portant création d'un Comité de Supervision de la Sécurité Aéronautique, de la Formation et des Qualification des Personnels.
• Décision n°2154/DACM/SDTA du 30 décembre 2000 portant définition des structures du système national normes et supervision de la sécurité aérienne.
• Décision N° 2695 DACM du 22 septembre 2010 portant mise en place des SGS et désignation des gestionnaires supérieurs responsable des SGS ;
• Instruction n°470/DACM du 20 mars 2001 relative aux vols á grande distance des avions à deux turbomachines (ETOPS).
• Instruction N° 038/DACM/SDNA/02 du 08 janvier 2002 relative à l’ACAS II.
• instruction n°1148 DACM du 22 juillet 2001 fixant les minima opérationnels applicables au niveau des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
• Instruction du 09 avril 2002 relative au manuel d'exploitation des aéronefs exploités par les entreprises de transport aerien commercial.
• Instruction n°998/DACM du 30 Juin 2002 portant modalité pratiques pour le transport aérien des matières dangereuses.
• Instruction n°3847/DACM du 30 Décembre 2002 portant modalité pratiques pour le transport aérien des matières dangereuses, abroge l'instruction n°998/DACM du 30 Juin 2002.
• Note n°526/DACM du Mai 2002 relative aux normes plus strictes pour la sûreté en vol
• Note méthodologique du 21 juin 2003 reprenant les responsabilités de chaque intervenant dans la sécurité aéronautique, notamment en ce qui concerne les inspections inopinées et les anomalies d'exploitation.
• Circulaire n°2133/DACM du 08 juillet 2003 relative à l'avitaillement en carburant et en lubrifiant.
• Instruction n°756/DACM du 03 avril 2004 définissant les exigences relatives au compte rendu matériel d'aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien.
• Circulaire n 1826 DACA du 25 mai 2011 relative aux principes de système de masse et centrage des avions et les méthodes de chargement
• Instruction n°771/DACM du 04 avril 2004 relative à la responsabilité de l'exploitant en matière d'entretien des aéronefs aux conditions de son exécution.
• Instruction n°1544/DACM du 29 Juin 2004 portant la mise en place d'un système de supervision continue de l'organisme de contrôle technique VERITAL.
• Instruction n°425/DACM du 27 février 2005 relative au contrôle périodique de la compétence du personnel navigant technique.
• Circulaire n°2784/DACM du 21 décembre 2005 relative au programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.
• Instruction n°020/DACM du 04 janvier 2006 relative aux équipages de Conduite.
• Instruction n°3062/DACM du 03 décembre 2006 relative aux compétences linguistiques.
• Circulaire n°210/DACM du 21 janvier 2008 relative au système qualité d'un exploitant de services aérien.
• Instruction n°2334/DACM du 03 aout 2010 fixant les règles d'inspection au sol des aéronefs sur un aérodrome algérien
• Instruction Ministérielle n°213/CAB.M/DACM du 14 Mai 2011 fixan la liste, les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe et de type d'avion, d'hélicoptère.
• Instruction n°1822/DACM 2011 du 29 mai 2011 relative aux documents de bord des aéronefs
• Instruction N°2946 du 14 novembre 2012 fixant le programme de formation en matière de navigation fondée sur les performances (PBN) .
• Circulaire n° 1830/DACM/2011 du 30 mai 2011, spécifiant les conditions de délivrance, de modification ou de renouvellement d'un permis d'exploitation aérien (AOC) modifiée et complétée.
• Circulaire n°1935/DACM 2011 du 06 juin 2011, spécifiant les procédures d'élaboration par un exploitant et d'approbation par la DACM d'une liste minimale d'équipements (MEL/CDL).
• La note n° 1814 DACM du 19 juin 2013 relative à la nomination du responsable qualité et des responsables désignés.
• Circulaire N° 2693 DACM du 22 septembre 2010 relative aux règles générales relative à la certification des services aéronautiques ;
• Circulaire 2694 du 22 septembre 2010 relative aux règles générales relatives à la mise en place de système de gestion de la sécurité (SGS)
• Circulaire n°2696 du 22 septembre 2010 portant les règles générales relatives au système de notification et de traitement des évènements de sécurité d’aviation civile.
• Circulaire n°688 DACM du 27 avril 2002 relative aux facteurs humains.
• Circulaire n° 2172 DACM du 16/08/2012 modifiant et complétant la circulaire n°688/DACM du 27/04/2002 relative aux conditions de mise en œuvre de la formation aux facteurs humains (FH) et au C.R.M à dispenser au personnel déjà en activité.
• Circulaire N° 10/07 du 09 décembre 2007 relative aux spécifications techniques relatives à l’emport obligatoire des émetteurs de localisation d’urgence (ELT) à bord des aéronefs pour le survol de la FIR Alger.

Lois et ordonnances

• Loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens.
• Loi n° 64-168 du 8 juin 1964 portant statut juridique des aéronefs.
• Loi 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Loi n’08-02 du 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Loi n°2000-05 du 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi 98-06 du 27juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Ordonnance n°03-10 du 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Décrets

• Décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne.
• Décret exécutif n° 09-207 du 17 joumada ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
• Décret exécutif n° 09-208 du 17 joumada ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord.
• Décret exécutif n° 03-134 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les conditions et les modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’Etat.
• Décret exécutif n°03-260 du 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d’office.
• Décret exécutif n°05-163 du 3 mai 2005 relatif à l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs.

Arrêtés

• Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n°62-050 du 18 septembre 1962 relative à l’immatriculation, à la nationalité et à la propriété des aéronefs P262.
• Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilités des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité (rectificatif) P1.003.
• Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques exploitation des aéronefs de transport public.
• Arrêté du 16 décembre 1963 portant approbation du cahier des charges communes applicables aux organismes de classification agréés chargés d'assurer, le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
• Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radio électroniques à bord des aéronefs algériens et à la délivrance du certificat d’exploitation P234.
• Arrêté interministériel du 05 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2011, fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

Décisions

• Décision n°1480 du 27 avril 2011 relative à la traduction du certificat d’immatriculation.

Notes et circulaires

• Note n°2000 relative à la sécurité aéronautique.
• Circulaire n°688 du 27 mai 2002 relative au facteur humain.
• Circulaire 2694 du 22 septembre 2010 relative aux règles générales relatives à la mise en place de système de gestion de la sécurité (SGS).
• Circulaire n°2696 du 22 septembre 2010 portant les règles générales relatives au système de notification et de traitement des évènements de sécurité d’aviation civile.
• Circulaire n°0127 du 15 mars 2011relative au programme national de sécurité de l’aviation civile.
• Circulaire n°1830 DACM du 30 Mai 2011 spécifier les conditions de délivrance, de modification ou de renouvellement d’un permis d’exploitation aérienne (AOC).

Instructions

• Instruction n° 470 DACM du 20 mars 2001 relative aux vols a grande distance des avions à deux turbomachines (ETOPS).
• Instruction n°771 du 04 avril 2004 relative à l’entretien des aéronefs.
• Instruction 821/DACM du 21 mai 2001 relative à la mise en oeuvre de la RVSM.
• Instruction n°937 DACM du 12 juin 2001 relative au maintien de la navigabilité-des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5700 kg.
• Instruction n°756 d’avril 2004 définit les exigences relatives au compte rendu matériel d’aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien.
• Instruction n° 1545DACM du 29 juin 2004 relative aux codes de navigabilité.
• Instruction n°506 du 12 mars 2005 relative à l’affrètement et location d’un aéronef immatriculé à l’étranger.
• Instruction 1329DACM du 2 mai 2006 relative à l’approbation de l’exploitation ETOPS.
• Instruction 1942 portant l’annulation de l’instruction n°1796 DACM /11 fixant la mise en oeuvre des règles régissant la navigabilité en matière d’acceptation des certificats de type et certificat de type supplémentaire d’aéronefs civils, inscrits ou en cours d’inscription à la matricule aéronautique algérienne.
• Instruction n°1799/DACM/11 fixant les dispositions générales des conditions de navigabilité et des aéronefs civils inscrits ou en cours d’inscription à la matricule aéronautique algérienne et /ou produits aéronautiques.
• Instruction n°1800 DACM/11 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs civils, inscrits ou en cours d’inscription à la matricule aéronautique algérienne.
• Instruction n°1801 DACM/11 du 25/05/2011 les conditions de délivrance d'un certificat de navigabilité aux fins d'exportation des aéronefs inscrit à la matricule aéronautique algérienne.
• Instruction n°1822 DACM/2011 du mai 2011 relative aux documents de bord des aéronefs.
• Instruction N° 1872/DACM :11 du 02/06/2011 annulant et remplaçant l’instruction 1797 fixant les conditions d'approbation de modifications à la définition de type des aéronefs civils, inscrits ou en cours d'inscription à la matricule aéronautique algérienne.
• Instruction n°1936 fixant les conditions à l’accord préalable à l’acceptation et l’approbation de location d’aéronef immatriculé à l’étranger.
• Authenticité et état de fonctionnement des pièces d'aéronef.
• Instruction n°1903 DACM/2011 du 06/06/2011.
• Instruction n°1904 DACM/2011 du05/06/2011 Identification des normes. internationales acceptables pour les activités de maintenance spécialisées.
• Instruction n°1826 DACM/2011 Masse et Centrage.
• Instruction 821/DACM du 21 mai 2001 relative à la mise en oeuvre de la RVSM.
• Instruction n°1544/DACM du 29 Juin 2004 portant la mise en place d’un système de supervision continue de l’organisme de contrôle technique VERITAL.
• Instruction n°1798 DACM/11 du 25/05/2011La mise en oeuvre des règles régissant l'approbation de réparation des aéronefs civils inscrits à la matricule aéronautique algérienne et/ou produits.

Lois et ordonnances

• Ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée.
• Ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénal, modifiée et complétée.
• Loi n°79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes.
• Ordonnance n°95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995, relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
• Loi n°98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, modifiée et complétée. Dernier amendement : Loi n° 19-04 du 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06.
• Ordonnance n° 11-01 du 23 Février 2011, portant levée de l’état d’urgence.
• Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
• Loi n° 15-14 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, modifiant et complétant la loi 98-06 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
• Loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019.
• Loi n° 19-04 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Ordonnance 21-09 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs.
• Décret présidentiel n°95-214 du 11Rabie El Aouel 1416 correspondant au 08 août 1995, portant ratification avec réserve, de trois conventions et d’un protocole relatif à l’aviation civile internationale :
  - La convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ;
  - La convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970 ;
  - La convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs, signée à Montréal, le 23 septembre 1971 ;
  - Le protocole pour la répression des actes illicites dirigés contre les aéroports servant à l’Aviation Civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signé à Montréal le 24 février 1988.

Décrets

• Décret présidentiel n°96-80 du 10 février 1996, portant ratification avec réserves de la convention de Montréal sur le marquage des explosifs plastiques et en feuille aux fins de détection.
• Décret présidentiel n°2000-414 du 21 ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 Portant ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 6 octobre 1989.
• écret présidentiel n°2000-415 du 21 ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 Portant ratification du protocole portant amendement de l'article 50-a- de la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 26 octobre 1990.
• Décret présidentiel n°2000-416 du 21 ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago1944) signé à Montréal le 30 septembre 1997.
• Décret présidentiel n°2000-417 du 21 ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago1944) signé à Montréal le 29 septembre 1995.
• Décret présidentiel n°2000-418 du 21 ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 septembre1995.
• Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance.
• Décret présidentiel n° 21-351 du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 portant création d'un dispositif national de traitement d'informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
• Décret Présidentiel n° 22-179 du 3 Chaoual 1443 correspondant au 04 Mai 2022 Portant ratification du protocole portant amendement de l'article 50 alinéa -a- de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 2016.
• Décret Présidentiel n° 22-180 du 3 Chaoual 1443 correspondant au 04 Mai 2022 Portant ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 2016.
• Décret exécutif n° 84-105 du 12 Mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures.
• Décret exécutif n° 84-385 du 22 Décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens.
• Décret exécutif n° 84-386 du 22 Décembre 1984 portant création de la commission Nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions.
• Décret exécutif n°89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national.
• Décret Exécutif n° 91-149 du 18.05.1991, portant réaménagement des statuts de l'entreprise national d'exploitation et de sécurité aéronautique (ENESA) et dénomination nouvelle : Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA).
• Décret exécutif n° 91-150 du 18 05.1991, portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires.
• Décret exécutif 92-72 du 31 octobre 1992, portant missions et organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
• Décret exécutif n°93-206 du 22 septembre 1993 relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économique.
• Décret exécutif n° 95-192 du 10 Juillet 1995, portant création du commissariat de sécurité de port ou d’aéroport.
• Décret exécutif N° 96-158 du 04 Mai 1996, fixant les conditions. D’application des dispositifs de sûreté interne d’établissement prévu par l’ordonnance n°95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
• Décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat.
• Décret exécutif n° 02-03 du 22 chaouel 1422 correspondant au 06 janvier 2002, fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des aérodromes et hélistations destinées à l’usage privé.
• Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile, modifié et complété.
• Décret exécutif n°06-125 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
• Décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
• Décret exécutif n°16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports, modifié et complété.
• Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes.
• Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport.
• Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 20-343 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 06 Juin 2021 Fixant les modalités de mise en oeuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées.
• Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437correspondant au 14 Juin 2016 Fixant les conditions et les modalités d'application des droits des passagers de transport aérien public.
• Décret exécutif n° 08-375 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport international d'Alger Houari Boumediene.
• Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
• Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord.
• Décret exécutif n° 09-364 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es- Senia.
• Décret exécutif n° 09-365 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Constantine – Mohamed Boudiaf.
• Décret exécutif n° 09-366 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Annaba - Rabah Bitat.
• Décret exécutif n° 13-26 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset - Aguener - Hadj Bey Akhamo.
• Décret exécutif n° 13-27 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tamenghasset - In Salah - Tafssaout
• Décret exécutif n° 13-28 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tamenghasset - In Guezzam
• Décret exécutif n° 13-29 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tébessa - Cheikh Larbi Tébessi
• Décret exécutif n° 13-30 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tlemcen - Zenata - Messali El Hadj
• Décret exécutif n° 13-31 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tiaret - Abdelhafid Boussouf
• Décret exécutif n° 13-32 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Sétif - 8 Mai 1945
• Décret exécutif n° 13-33 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de M'Sila - Ain Eddis
• Décret exécutif n° 13-34 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Mascara – Ghriss
• Décret exécutif n° 13-35 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ouargla - Ain El Beida
• Décret exécutif n° 13-36 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ouargla - Hassi Messaoud
  - Krim Belkacem
• Décret exécutif n° 13-37 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ouargla- Touggourt-Sidi Mahdi.
• Décret exécutif n° 13-38 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de d'El Bayadh
• Décret exécutif n° 13-39 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tindouf - Commandant Faradj
• Décret exécutif n° 13-40 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de d’El Oued – Guemar
• Décret exécutif n° 13-41 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de d’Illizi-Djanet –Tiska
• Décret exécutif n° 13-42 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - In Aménas - Zarzaitine.
• Décret exécutif n° 13-43 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi – Takhmalt
• Décret exécutif n° 13-44 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Naama-Cheikh Bouamama
• Décret exécutif n° 13-45 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaia - El Ogla.
• Décret exécutif n° 13-46 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaia - Noumirat - Mofdi Zakaria.

Arrêtés

• Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’Etablissement de Gestion des Services Aéroportuaires d’Alger.
• Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’Etablissement de Gestion des Services Aéroportuaires d’Oran.
• Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodromes d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification.
• Arrêté interministériel du 28 Novembre 1995, relatif aux permis d’accès aux aéroports.
• Arrêté interministériel du 18 octobre 1995 réglementant l’accès des passagers armés à bord des aéronefs civils.
• Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 25 juillet 1996 modifiant et complétant l’arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodromes d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification.
• Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité.
• Arrêté du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 05 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’Etablissement de Gestion des Services Aéroportuaires de Constantine.
• Arrêté du 25 Joumada Ethania 1419 correspondant au 06 octobre 1998 portant ouverture de l’aérodrome de Batna à la circulation aérienne Publique.
• Arrêté interministériel du 02 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat.
• Arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles, modifié et complété.
• Arrêté interministériel du 04 Joumada Ethania 1434 corresponsdant au 15 avril 2013 complétant l’arrêté interministériel du 02 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat.
• Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du Décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
• Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 complétant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité.
• Arrêté interministériel du 05 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’acquisition de détention, d’exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
• Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat.
• Arrêté interministériel du 20 janvier 2022 fixant l’organisation interne et les modalités de fonctionnement de l’unité nationale d’informations passagers.

Instructions

• Instruction interministérielle fixant les modalités d’application de l’arrêté interministériel réglementant l’accès des passagers armés à bord des aéronefs civils.
• Instruction n°18 du 10 avril 1996 relative aux mesures de Protection du Patrimoine Public.
• Instruction ministérielle n°46 du 23 septembre 1997 relative à la sûreté interne d’établissement.
• Instruction n°04 du 30 octobre 2001 relative à la Protection du Patrimoine Public et à la sûreté interne d’établissement.
• Instruction n°387DACM du 30 décembre 2002 portant modalités pratiques pour le transport aérien des matières dangereuses.
• Instruction relative aux exercices des plans d’urgence des aérodromes 1224/DACM du 9 mai 2012.

Circulaires

• Circulaire n°629/DACM/SDA du 12 avril 1995 relative à la délivrance des autorisations d’utilisation des bandes d’envol et aérodromes à usage restreint pour les besoins des activités pétrolière et minière.
• Circulaire n°1205 du 27 décembre 1997 relative aux plans de sûreté interne (PSI).
• Circulaire n°3538/DACM du 28 novembre 2002 portant sur la certification des aérodromes.
• Circulaire n° 2693/DACM de septembre 2010 portant certification des services aéronautiques.
• Circulaire n°1830/DACM du 30 mai 2011 portant sur les conditions de délivrance, de modification ou de renouvellement d’un permis d’exploitation aérienne (AOC).

Lois et ordonnances

• Loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399 correspondant au 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes.
• Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
• Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
• Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
• Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.
• Loi n°20-16 du 16 Joumada el Oula 1442 correspondants au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 112.
• Ordonnance n°95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995, relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
• Ordonnance n° 03-10 du 13 Aout 2003 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998.

Décrets

• Décret présidentiel n°95-214 du 11Rabie El Aouel 1416 correspondant au 08 août 1995, portant ratification avec réserve, de trois conventions et d’un protocole relatif à l’aviation civile internationale :
  - La convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ;
  - La convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970 ;
  - La convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs, signée à Montréal, le 23 septembre 1971 ;
  - Le protocole pour la répression des actes illicites dirigés contre les aéroports servant à l’Aviation Civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal, le 24 février 1988.
• Décret présidentiel n°96-80 du 10 février 1996, portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.
• Décret présidentiel n°2000-416 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago1944) signé à Montréal le 30 septembre 1997.
• Décret présidentiel n°2000-418 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 septembre1995.
• Décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 04 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international 2005, adopté à Genève, le 23 mai 2005.
• Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance.
• Décret présidentiel n°21-351 du 13 septembre 2021 portant « création d’un dispositif national de traitement d’informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
• Accords bilatéraux relatifs aux services aériens ratifiés par l’Algérie.
• Décret n°63-274 du 25 juillet 1963, fixant les modalités d’application de La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
• Décret n°64-173 du 08 juin 1964, portant adhésion à la convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954.
• Décret exécutif n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures.
• Décret exécutif n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens.
• Décret exécutif n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission Nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions.
• Décret Exécutif n°91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, relatif à organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes.
• Décret exécutif n°93-206 du 22 septembre 1993 relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économique.
• Décret exécutif n° 96-158 du 04 mai 1996, Fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement.
• Décret Exécutif n°93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes.
• Décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat.
• Décret exécutif n°02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifié et complété, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
• Décret exécutif n°06-125 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
• Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.
• Décret exécutif n°09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
• Décret exécutif n°09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord.
• Décret exécutif n°10-199 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d’Eta Etrangers.
• Décret exécutif n°11-380 du 21/11/2011, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
• Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'application des droits des passagers de transport aérien public.
• Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
• Décret exécutif n°18-64 du 13 février 2018, fixant les modalités d’exercice du contrôle sélectif des voyageurs par l’administration des douanes.
• Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 09 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités facilitation d’aéroports.
• Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ;
• Décret exécutif n° 20-343 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile.
• Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées.

Arrêtés

• Arrêté interministériel du 18 octobre 1995 réglementant l’accès des passagers armés à bord des aéronefs civils.
• Arrêté interministériel du 28 novembre 1995, relatif aux permis d’accès aux aéroports.
• Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997, modifié et complété, fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité.
• Arrêté interministériel du 20 mars 1999 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du service de sûreté interne de zone (SSIZ).
• Arrêté du 02 Rabie Ethani 1427 Correspondant au 30 avril 2006 portant approbation du modèle type du cahier des charges définissent les droits et les obligations des parties au contrat de prestation de services d’assistance en escale.
• Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 07 novembre 2006, modifié et complété, fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.
• Arrêté du 27 Joumada El Aouel 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les preuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne-avion, du certificat de sauvetage et de sécurité, de la licence de pilote privé-avion.
• Arrêté n°045 du 10/02/2019, portant désignation des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile (CNSAC).
• Arrêté interministériel du 20 janvier 2022 fixant l’organisation interne et les modalités de fonctionnement de l’Unité Nationale d’Informations Passagers.
• Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d’enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens.
• Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien.

Instructions

• Instruction n°387/DACM du 30 décembre 2002 portant modalités pratiques pour le transport aérien des matières dangereuses.
• Instruction n°094/DACM du 07 janvier 2010 relative à l’organisation et le fonctionnement du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des aéronefs assuré sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
• Instruction ministérielle n°213/11 du 14/05/2011 fixant la liste, les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe et de type d’avion et d’hélicoptère.
• Instruction interministérielle fixant les modalités d’application de l’arrêté interministériel réglementant l’accès des passagers armés à bord des aéronefs civils.

Circulaires

• Circulaire n°3538/DACM du 28 novembre 2002 portant sur la certification des aérodromes.
• Circulaire n° 24/DACM du 03 septembre 2007 relative aux compétences linguistiques.
• Circulaire n° 2693/DACM de septembre 2010 portant certification des services aéronautiques.
• Circulaire n°18-30/DACM/11 du 30 mai 2011 relative aux conditions de délivrance, de modification ou de renouvellement d’un permis d’exploitation aérien.

Notes

• Note de la DACM n°526 du 07 mai 2002 relative au renforcement des portes du poste de pilotage des aéronefs civils et d’autres mesures de sûreté en vol.

Lois et décrets

• La loi 98-06 fixant les règles générales relative à l’aviation civile, modifiée et complétée.
• Le décret exécutif N° 17-134 relatif à l’adoption du PNS.

Circulaires

• Circulaire n° 2694/DACM du 22 Septembre 2010 relatives aux règles générales relatives à la mise en place de système de gestion de la sécurité (SGS).
• Circulaire nº 2696/DACM du 22 septembre 2010 Règles générales relatives au système de notification et de traitement des événements de sécurité d´aviation civile.
• Circulaire n°11/0127/CAB.M/DACM du 15 mars 2011 relative au programme de sécurité de l’aviation civile.
• Circulaire N°2693: Règles générales relatives à la certification des services aéronautiques
• Circulaire nº 2406/DACM du 20 septembre 2012 qui modifie et complète la circulaire nº 2694/DACM du 22 septembre 2010 (délai de 12 mois).

Décisions et instructions

• Décision du Ministre des Transports nº 186 CAB.M/DACM du 30 mars 2012 relative à la politique de surveillance continue des prestataires de services aéronautiques.
• Décision n°2695/DACM du 22 septembre 2010 portant sur la mise en place des SGS et désignation des gestionnaires supérieurs responsables des SGS.
• Décision n°270/DACM du 07 février 2009 portant création du Comité Directeur chargé de l'établissement de la Politique Nationale en matière de Système de Gestion de la Sécurité.
• Décision Nº 1200 du 4 avril 2011 modifiant la décision nº 270 DACM du 7 février 2009 portant création du comité directeur charge de l´établissement de la politique nationale en matière de système de gestion de la sécurité.
• Instruction DACM Nº 1625 du 12 Mai 2011 établissant la politique et le programme de formation du personnel chargé de la supervision de la sécurité de l´aviation civile.
• Instruction ministérielle n°11/0128 du 15 mars 2011 promulguant la politique Nationale de Sécurité.
• Instruction ministérielle Nº 188/11 du 21 avril 2011 promulguant la politique de la loi et de la réglementation nationale de l´aviation civile dans un environnent de système de gestion de la sécurité.