L’enquête technique sur les accidents et incidents graves d’aviation civile a pour objectif de promouvoir la sécurité de l’aviation civile à l’échelle mondiale. Les États contractants de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), au nombre de cent quatre-vingt-treize (193), sont tenus d’ouvrir des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile survenus sur leurs territoires respectifs, et ce, en conformité avec les normes et recommandations afférentes de l’OACI.
L’Algérie a ratifié la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, par le décret n° 63-84 du 5 mars 1963. La loi n° 98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, modifiée et complétée, stipule dans son article 93 que tous les accidents et incidents graves d’aéronefs doivent faire l’objet d’une enquête technique, effectuée par un organisme permanent et indépendant.
Créée en 2024, la Direction des Enquêtes Techniques sur les Accidents et Incidents Graves de l’aviation civile mène, en toute indépendance, les enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents graves impliquant l’aviation civile survenus en Algérie. Son objectif est d’en reconstituer les circonstances, d’en identifier les causes ainsi que les facteurs contributifs, et d’établir des recommandations de sécurité, le cas échéant. Elle participe également aux enquêtes de ses homologues étrangers, conformément aux normes internationales. Chaque enquête donne lieu à un rapport publié, pouvant inclure des recommandations de sécurité. Ces enquêtes ont pour seul but l’amélioration la sécurité aérienne, elles ne visent ni à établir des responsabilités, ni à se substituer à d’éventuelles procédures judiciaires ou administratives.
