Notification à l’échelle nationale :
En cas d’accident ou d’incident grave survenu à un aéronef à l’intérieur de la FIR Alger, les prestataires de services aéronautiques notifient cet évènement à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), ainsi qu’aux autorités aéroportuaires civiles et militaires, par les voies les plus rapides (téléphone, télécopieur ou courrier électronique), et ce, conformément aux procédures établies en la matière.
Le service en charge du traitement des notifications reçues par l’ANAC communique sans délai la notification de l’accident ou de l’incident grave au responsable de la Direction des Enquêtes Techniques sur les Accidents et Incidents Graves de l’aviation civile
Envoi de la notification à l’étranger:
L’article 97 de la loi n° 98-06 stipule :
« Tout accident ou incident grave d’aéronef survenu sur le territoire national, dans l’espace aérien algérien ou dans un espace confié à l’Algérie par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) doit faire l’objet d’une notification par l’État Algérien, dans les délais les plus courts et par les moyens les plus rapides, aux États étrangers concernés, à l’OACI, et le cas échéant, aux organismes régionaux et internationaux concourant à la sécurité de l’aviation civile. »
Contact pour notifier la Direction des Enquêtes sur les Accidents et Incidents d’un accident/incident d’aviation civile : lien vers la page contactez-nous
