Les recommandations de sécurité représentent la finalité principale de toute enquête technique faisant suite à l’occurrence d’incidents graves ou d’accidents. Elles constituent le lien entre la détermination des circonstances expliquant l’événement et les efforts à consentir pour éviter sa reproduction.
Le tableau ci-dessous présente les recommandations de sécurité formulées à l’issue des enquêtes techniques, en vue de prévenir la récurrence d’événements similaires et d’améliorer la sécurité de l’aviation civile.
| Événements | N° Recommandation | Recommandations | Date d'achavement | évaluation actuelle | Document numérique |
|---|---|---|---|---|---|
| ACCIDENT DE L'HELICOPTER DE TYPE BELL 206 L-3 IMMATRICULÉ 7T-WUF SURVENU LE 10 AOUT 2017 À DOUERA | [Recommandation -01-2021] | Les exploitants d’hélicoptères effectuant des missions de prise de vue aérienne doivent s’assurer que leurs pilotes respectent les altitudes d’évolution autorisées par l’autorité chargée de l’aviation civile | / | Évaluation impossible | Télécharger |
| [Recommandation -02-2021] | Les exploitants réalisant des activités particulières de prise de vue aérienne instaurent systématiquement une période de vols sous supervision en conditions réelles à l’issue de l’obtention d’une déclaration du niveau de compétences (DNC) | / | |||
| [Recommandation -03-2021] | Les exploitants d’hélicoptères effectuant des missions liées aux activités particulières notamment la prise de vue aérienne doivent s’assurer au préalable que les pilotes programmés disposent des documents justifiants la réalisation les récurrentes des cours de formation réglementaires à jour | / | |||
| [Recommandation -04-2021] | Les exploitants d’hélicoptères effectuant des missions de prise de vue aérienne mettront en place, dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité (SGS), un guide pour la prise de leurs décisions (limites de vent, emport carburant etc…), | / | |||
| [Recommandation -05-2021] | Les exploitants d’hélicoptères effectuant des missions liées aux activités particulières notamment la prise de vue aérienne doivent s’assurer au préalable que les pilotes programmés doivent avoir les prérequis nécessaires concernant la formation, les heures de vols, les vols sous supervisions | / | |||
| INCIDENT GRAVE DE L'AERONEF DE TYPE B737.8OOBCF IMMATRICULÉ 7T.VJJ SURVENU À L'AEROPORT D'ALGER LE 2l NOVEMBRE 2023 | / | La mise à jour des manuels d’exploitation et des opérations au sol conformément à la réglementation en vigueur | 11 juin 2025 | Attention entièrement satisfaisante | Télécharger |
| / | La formation du personnel PNT et du personnel au sol pour assurer convenablement l’activité du transport de fret | 06 Nomvembre 2025 | |||
| / | Assurer la coordination entre les différents départements chargés de l’élaboration et de l’approbation des procédures de travail au niveau d’Air Algérie | 11 juin 2025 | |||
| INCIDENT GRAVE DE L'AERONEF DE TYPE ATR72-500 IMMATRICULÉ 7T-VUJ SURVENU À L'AEROPORT D'ORAN LE 19 MAI 2017 | / | Les exploitants des services aériens sensibilisent les équipages afin de maintenir une vigilance visuelle extérieure et de prêter toute attention lors de la phase atterrissage en cas de piste parallèle. | / | Évaluation impossible | Télécharger |
| / | Les exploitants des services aériens sont rappelés sur les mesures à prendre pour s’assurer que les carnets de vol soient renseignés par leur équipage après chaque vol | / | |||
| / | Le fournisseur des services de la navigation aérienne procédera, sans tarder, à revoir le schéma de circulation aérienne de cet aérodrome | / | |||
| / | Le balisage d’une piste fermée, pour travaux, doit être conforme à la réglementation en vigueur | / | |||
| / | Le dégommage, sans délai, de la piste (7L/25R) | / |
Les réponses sont classées en six catégories :
Attention entièrement satisfaisante : Cette catégorie est attribuée lorsque l’action mise en œuvre permet de réduire significativement la lacune ou de l’éliminer. Il est possible qu’une mesure différente de celle préconisée dans la recommandation ait été adoptée pour corriger la lacune, pourvu qu’elle soit jugée acceptable.
Intention satisfaisante : Cette catégorie est attribuée lorsque l’action prévue, une fois pleinement mise en œuvre, devrait réduire considérablement la lacune ou l’éliminer, et que
des progrès substantiels ont été accomplis depuis l’émission de la recommandation. Toutefois, les mesures réalisées à ce jour demeurent insuffisantes pour atténuer les risques liés à la sécurité aérienne.
Attention en partie satisfaisante : Cette catégorie est assignée quand les mesures prises ou envisagées permettront d’atténuer la lacune, sans toutefois la réduire considérablement ou l’éliminer, et que des progrès significatifs ont été réalisés depuis la formulation de la recommandation.
Attention non satisfaisante : Cette catégorie est assignée quand aucune action n’a été prise et qu’aucune n’a été proposée pour réduire ou éliminer la lacune. Cette catégorie peut également être assignée lorsqu’une recommandation a été émise et en circulation depuis plus de 5 ans et qu’il n’y aucun plan d’action précis ou d’échéancier donné afin de compléter les actions de sécurité requises.
Évaluation impossible : Cette catégorie est assignée quand aucune réponse n’a été formulée quant à la recommandation, ou encore quand la réponse reçue ne présente pas suffisamment de détails pour permettre au Bureau de déterminer clairement si la lacune de sécurité sera atténuée ou éliminée.
Pas encore évaluée : Cette catégorie est attribuée lorsque la recommandation a été émise récemment et qu’aucune réponse officielle n’a encore été reçue, ou qu’elle n’a pas encore été examinée formellement par la direction.
