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Décret exécutif n° 89-50 du 18 Avril 1989 portant contenu et procédures
de répartition des aérodromes sur le territoire national.
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Décret exécutif n° 89-64 du 09 Mai 1989 portant statut type des
travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des
transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie.
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| 3 |
Décret exécutif n° 90-277 du 15 Septembre 1990 portant création 1990
mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport
de matières dangereuses (C.T.T.M.D.).
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| 4 |
Décret exécutif n° 90-330 du 27 Octobre 1990 fixant les conditions de
survol du territoire algérien et d’escales techniques et commerciales
des aéronefs étrangers sur le territoire algérien
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| 5 |
Décret exécutif n° 91-76 du 16 Mars 1991 modifié et complété, relatif à
organisation et au fonctionnement des services extérieurs de
l’administration des douanes.
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| 6 |
Décret exécutif n° 91-149 du 18 Mai 1991 portant réaménagement des
statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité
aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle « Etablissement national
de la navigation aérienne » (ENNA).
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| 7 |
Décret exécutif n° 91-150 du 18 Mai 1991 portant transformation de la
nature juridique et statut des établissements de gestion des services
aéroportuaires (E.G.S.A).
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| 8 |
Décret exécutif n° 93-07 du 02 Janvier 1993 portant création de
l’établissement national de construction aéronautique (ECA).
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| 9 |
Décret exécutif n° 93-206 du 22 Septembre 1993 relatif à la prévention
et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes
publics ainsi que dans les entreprises publiques économique.
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| 10 |
Décret exécutif n° 94-03 du 02 Janvier 1994 portant transformation de
l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international
d’Alger « Houari Boumediene » en agence national d’études et de
réalisation des aéroports et changements de statuts.
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| 11 |
Décret exécutif n° 94-237 du 03 Août 1994 portant intégration de
l’aérodrome d’Ilizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d’Etat.
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| 12 |
Décret exécutif n° 95-192 du 10 Juillet 1995 portant création du
commissariat de sécurité de port ou d’aéroport.
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| 13 |
Décret exécutif n° 95-254 du 26 Août 1995portant changement de
dénomination de l’aérodrome régional de Jijel.
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| 14 |
Décret exécutif n° 96-158 du 04 Mai 1996 fixant les conditions
d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues
par l’ordonnance n° 95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection
du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
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| 15 |
Décret exécutif n° 97-205 du 27 Mai 1997 portant dissolution de l’agence
nationale d’études et de réalisation des aéroports.
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| 16 |
Décret exécutif n° 97-255 du 08 Juillet 1997 portant dissolution de
l’établissement De gestion des services aéroportuaires d’Annaba (EGSA
Annaba).
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| 17 |
Décret exécutif n° 98-258 du 25 Août 1998 portant transformation de
l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à
caractère industriel et commercial.
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| 18 |
Décret exécutif n° 98-270 du 29 Août 1998 fixant les modalités de
perception de répartition et d’affectation des redevances aéronautiques
d’atterrissage et d’entraînement.
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| 19 |
Décret exécutif n° 98-280 du 12 Septembre 1998 portant virement de
crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de
la protection sociale et de la formation professionnelle.
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| 20 |
Décret exécutif n° 98-314 du 30 Septembre 1998 complétant le décret
exécutif n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes
d’Etat.
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| 21 |
Décret exécutif n° 2000-43 du 26 Février 2000 fixant les conditions et
les modalités d’exploitation des services aériens.
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| 22 |
Décret exécutif n° 23-199 du 31 Mai 2023 modifiant le décret exécutif n°
2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités
d’exploitation des services aériens.
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| 23 |
Décret exécutif n° 2000-337 du 26 Octobre 2000 fixant le droit de
concession d’exploitation des services aériens de transport public.
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| 24 |
Décret exécutif n° 01-112 du 05 Mai 2001 fixant les taux et montants des
redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 25 |
Décret exécutif n° 01-287 du 24 Septembre 2001fixant les conditions
d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat.
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| 26 |
Décret exécutif n° 02-03 du 06 Janvier 2002 fixant les conditions et
modalités de réalisation et d’exploitation des aérodromes et
hélistations destinées à l’usage privé.
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| 27 |
Décret exécutif n° 02-89 du 02 Mars 2002 Relatif à la durée de travail
au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel
navigant professionnel de l’aviation civile.
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| 28 |
Décret exécutif n° 02-151 du 09 Mai 2002 fixant la liste des services
d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
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| 29 |
Décret exécutif n° 02-88 du 02 Mars 2002 relatif aux servitudes
aéronautiques.
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| 30 |
Décret exécutif n° 03-134 du 24 Mars 2003 fixant les conditions et les
modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle
technique par l’Etat.
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| 31 |
Décret exécutif n° 03-260 du 23 Juillet 2003 Fixant les conditions et
les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique,
les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui
sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de
radiation d’office.
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| 32 |
Décret exécutif n° 03-480 du 13 Décembre 2003 complétant le décret
exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les
modalités d’exploitation des services aériens.
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| 33 |
Décret exécutif n° 03-501 du 27 Décembre 2003 portant cahier des charges
applicables à la compagnie nationale de transport aérien chargée
d’assurer des sujétions de services public en contrepartie d’une
compensation financière versée par l’Etat.
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| 34 |
Décret exécutif n° 04-108 du 13 Avril 2004 fixant les caractéristiques
et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de
navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la
matricule aéronautique algérienne.
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| 35 |
Décret exécutif n° 04-109 du 13 Avril 2004 fixant les conditions de
validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite
ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en
Algérie.
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| 36 |
Décret exécutif n° 04-110 du 13 Avril 2004 fixant la classification par
catégories du personnel navigant professionnel et les conditions
d’inscription sur les registres du personnel navigant professionnel e t
du personnel navigant privé.
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| 37 |
Décret exécutif n° 04-208 du 28 Juillet 2004 modifiant le décret
exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des
redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 38 |
Décret exécutif n° 04-414 du 20 Décembre 2004 relatif aux conditions et
modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de
l’aéronautique civile.
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| 39 |
Décret exécutif n° 05-163 du 03 Mai 2005 relatif à l’agrément des
installations de construction et de maintenance des aéronefs.
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| 40 |
Décret exécutif n° 06-92 du 23 Février 2006 modifiant le décret exécutif
n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux
et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur
répartition.
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| 41 |
Décret exécutif n° 06-125 du 27 Mars 2006 fixant la liste des services
d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
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| 42 |
Décret exécutif n° 07-351 du 18 Novembre 2007 Portant organisation de
l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire,
de l’environnement et du tourisme.
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| 43 |
Décret exécutif n° 08-46 du 03 Février 2008 modifiant le décret exécutif
n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique
civile.
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| 44 |
Décret exécutif n° 08-73 du 26 Février 2008 modifiant le décret exécutif
n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances
aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 45 |
Décret exécutif n° 08-375 du 26 Novembre 2008 instituant et délimitant
le périmètre de protection de l’aéroport international d’Alger Houari
Boumediene.
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| 46 |
Décret exécutif n° 09-206 du 11 juin 2009 complétant le décret exécutif
n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique
civile.
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| 47 |
Décret exécutif n° 09-207 du 11 Juin 2009 relatif aux conditions
générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
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| 48 |
Décret exécutif n° 09-208 du 11 Juin 2009 fixant les conditions
techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de
sécurité à bord.
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| 49 |
Décret exécutif n° 09-205 du 11 Juin 2009 complétant le décret exécutif
n° 02-89 du 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime
spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel
de l’aviation civile.
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| 50 |
Décret exécutif n° 09-206 du 11 Juin 2009 complétant le décret exécutif
n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique
civile.
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| 51 |
Décret exécutif n° 09-364 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant
le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es-Senia
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| 52 |
Décret exécutif n° 09-365 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant
le périmètre de protection de l’aéroport international de Constantine –
Mohamed Boudiaf
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| 53 |
Décret exécutif n° 09-366 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant
le périmètre de protection de l’aéroport international de Annaba – Rabah
Bitat
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| 54 |
Décret exécutif n° 09-410 du 10 Décembre 2009 fixant les règles de
sécurité applicables aux activités portant sur les équipements
sensibles.
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| 55 |
Décret exécutif n° 10-140 du 23 Mai 2010 fixant la durée de travail au
titre du régime spécifique des relations de travail du personnel
navigant professionnel de l’aviation civile.
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| 56 |
Décret exécutif n° 10-199 du 30 Août 2010 fixant les règles de survol du
territoire algérien par des aéronefs d’Etat étrangers.
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| 57 |
Décret exécutif n° 11-424 du 08 Décembre 2011 modifiant le décret
exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et les montants des
redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 58 |
Décret exécutif n° 13-26 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – Aguener – Hadj
Bey Akhamo.
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| 59 |
Décret exécutif n° 13-27 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – In Salah –
Tafssaout
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| 60 |
Décret exécutif n° 13-28 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – In Guezzam
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| 61 |
Décret exécutif n° 13-29 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tébessa – Cheikh Larbi Tébessi
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| 62 |
Décret exécutif n° 13-30 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tlemcen – Zenata – Messali El
Hadj
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| 63 |
Décret exécutif n° 13-31 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tiaret – Abdelhafid Boussouf
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| 64 |
Décret exécutif n° 13-32 du 22 Janvier 2013 Instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Sétif – 8 Mai 1945.
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| 65 |
Décret exécutif n° 13-33 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de M’Sila – Ain Eddis
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| 66 |
Décret exécutif n° 13-34 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Mascara – Ghriss
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| 67 |
Décret exécutif n° 13-35 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla – Ain El Beida
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| 68 |
Décret exécutif n° 13-36 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla – Hassi Messaoud – Krim
Belkacem
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| 69 |
Décret exécutif n° 13-37 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla- Touggourt-Sidi Mahdi
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| 70 |
Décret exécutif n° 13-39 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Tindouf – Commandant Faradj
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| 71 |
Décret exécutif n° 13-40 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de d’El Oued – Guemar
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| 72 |
Décret exécutif n° 13-41 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de d’Illizi-Djanet –Tiska
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| 73 |
Décret exécutif n° 13-42 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport d’Illizi – In Aménas – Zarzaitine.
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| 74 |
Décret exécutif n° 13-43 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport d’Illizi – Takhmalt
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| 75 |
Décret exécutif n° 13-45 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Ghardaia – El Ogla.
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| 76 |
Décret exécutif n° 13-46 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Ghardaia – Noumirat – Mofdi
Zakaria.
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| 77 |
Décret exécutif n° 13-44 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le
périmètre de protection de l’aéroport de Naama-Cheikh Bouamama
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| 78 |
Décret exécutif n° 13-177 du 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n°
01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances
aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 79 |
Décret exécutif n° 13-178 du 05 Mai 2013 fixant les caractéristiques et
les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de
navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la
matricule aéronautique algérienne.
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| 80 |
Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12
mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20
décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des
fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile,
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| 81 |
Décret exécutif n° 16-61 du 11 Février 2016 fixant les règles de
sécurité applicables aux activités portant sur les équipements
sensibles.
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| 82 |
Décret exécutif n° 16-175 du 14 Juin 2016 fixant les conditions et les
modalités d’application des droits des passagers de transport aérien
public.
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| 83 |
Décret exécutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et
les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques
civils de navigant privé ou professionnel, étrangers.
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| 84 |
Décret exécutif n° 16-281 du 02 Novembre 2016 fixant les conditions et
les modalités de notification des accidents et incidents graves
d’aviation civile.
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| 85 |
Décret exécutif n°16-306 du 28 Novembre 2016, portant composition
missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation
civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
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| 86 |
Décret exécutif n° 17-134 du 06 Avril 2017 portant adoption du programme
national de sécurité de l’aviation civile.
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| 87 |
Décret exécutif n° 17-240 du 15 août 2017 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 16-306 du 28 novembre 2016 portant composition,
missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation
civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
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| 88 |
Décret exécutif n° 18-64 du 13 Février 2018 fixant les modalités
d’exercice du contrôle sélectif des voyageurs par l’administration des
douanes.
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| 89 |
Décret exécutif n° 18-254 du 09 Octobre 2018 portant création,
composition, missions et fonctionnement du comité national de
facilitation du transport aérien et des comités de facilitation
d’aéroport.
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| 90 |
Décret exécutif n° 19-84 du 05 Mars 2019 fixant les droits de concession
d’exploration des services aériens de transport public
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| 91 |
Décret exécutif n° 19-167 du 29 Mai 2019 fixant les spécifications
techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne.
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| 92 |
Décret exécutif n° 20-74 du 28 Mars 2020 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des
redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
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| 93 |
Décret exécutif n°20-217 du 07 avril 2007 fixant les missions,
l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation
civile.
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| 94 |
Décret exécutif n° 20-343 du 22 Novembre 2020 portant adoption du
programme national de sûreté de l’aviation civile.
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| 95 |
Décret exécutif n° 21-253 du 06 Juin 2021 fixant les modalités de mise
en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires
par les personnes habilitées.
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| 96 |
Décret exécutif n° 21-366 du 27 septembre 2021 fixant les attributions
du ministre des transports.
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| 97 |
Décret exécutif n° 23-127 du 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif
n° 20-217 du 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le
fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile.
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| 98 |
Décret exécutif n° 23-199 du 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n°
2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités
d’exploitation des services aériens.
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| 99 |
Décret exécutif n° 24-165 du 14 Mai 2024 fixant les règles techniques
relatives à la circulation aérienne.
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| 100 |
Décret exécutif n° 24-195 du 11 Juin 2024 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 18-254 du 09 octobre 2018 portant création,
composition, missions et fonctionnement du comité national de
facilitation du transport aérien et des comités de facilitation
d’aéroport.
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| 101 |
Décret exécutif n° 24-274 du 13 Août 2024 modifiant et complétant le
décret exécutif n°16-306 du 28 novembre 2016, modifié et complété,
portant composition, missions et fonctionnement du comité national de
sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des
aéroports.
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| 102 |
Décret exécutif n° 24-361 du 07 Novembre 2024 modifiant le décret
exécutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les
modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils
de navigant privé ou professionnel, étrangers.
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| 103 |
Décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 fixant les modalités de
certification des aérodromes à usage international.
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