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Décret présidentiel n°89-31 du 14 mars 1989 portant ratification de
l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Union des
Républiques socialistes soviétiques, en vue d’éviter la double
imposition des revenus provenant de l’exploitation des services
aériens internationaux, signé à Alger le 11 juin 1988.
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Décret présidentiel n°89-133 du 01 aout 1989 portant ratification de
la convention portant exonération réciproque en matière d’impôts et
taxes sur les activités et matériels des entreprises algéro-séoudienne
de transport aérien entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie
Saoudite, signé à Alger le 9 juin 1988.
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Décret présidentiel n°91-211 du 06 juillet 1991 portant ratification
de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement Fédéral
Autrichien, signé à Alger le 27 novembre 1989.
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Décret présidentiel n°92-329 du 29 aout 1992 portant ratification de
l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et
le Royaume des Pays-Bas relatif aux transports aériens, signé à Alger
le 22 mars 1987.
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| 5 |
Décret présidentiel n°92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l’aérodrome
international de Constantine Aîn El Bey et dénomination nouvelle
d’aérodrome international de « Constantine Mohamed Boudiaf ».
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| 6 |
Décret présidentiel n°94-457 du 20 décembre 1994 fixant les règles
relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du
sauvetage des aéronefs en détresse.
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| 7 |
Décret présidentiel n°95-214 du 08 aout 1995 portant ratification avec
réserve, de trois conventions et d’un protocole relatif à l’aviation
civile internationale.
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| 8 |
Décret présidentiel n°96-80 du 10 février 1996 portant adhésion de la
République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la
convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux
fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.
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| 9 |
Décret présidentiel n° 96-342 du 12 octobre 1996 programme
international du système de satellites pour les recherches et le
sauvetage (COSPAS-SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988.
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| 10 |
Décret présidentiel n°98-45 du 08 février 1998 Portant désignation de
l’agence chargée de la mise en œuvre de l’association de la République
algérienne démocratique et populaire au programme international du
système de satellites pour les recherches et le sauvetage
(COSPAS-SARSAT).
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| 11 |
Décret présidentiel n°99-161 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Adrar-Touat
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| 12 |
Décret présidentiel n°99-162 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Béjaia-Soummam
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| 13 |
Décret présidentiel n°99-163 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Biskra
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| 14 |
Décret présidentiel n°99-164 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Béchar-Boudeghane.
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| 15 |
Décret présidentiel n°99-165 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Tébessa
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| 16 |
Décret présidentiel n°99-166 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Tlemcen-Zenata.
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| 17 |
Décret présidentiel n° 99-167 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Hassi Messaoud-Oued Irara.
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| 18 |
Décret présidentiel n°99-168 du 31 juillet 1999 portant dénomination
de l’aéroport Ghardaia-Noumerat.
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| 19 |
Décret présidentiel n°99-203 du 21 aout 1999 portant reconversion du
collège aéronautique d’Oran en école préparatoire aux études
aéronautiques.
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| 20 |
Décret présidentiel n°2000-01 du 04 janvier 2000 portant dénomination
de l’aéroport de Batna.
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| 21 |
Décret présidentiel n°2000-02 du 04 janvier 2000 portant dénomination
de l’aéroport de Tiaret.
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| 22 |
Décret présidentiel n°2000-59 du 13mars 2000 portant Ratification du
protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation
civile internationale (article 3 bis) signée à Montréal, le 1 0 Mai
1984
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| 23 |
Décret présidentiel n°2000-225 du 05 aout 2000 portant baptisation de
l’avion de type boeing 737-800, immatriculé 7. T.V. J. J.
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| 24 |
Décret présidentiel n°2000-248 du 22 aout 2000 relatif aux balises de
détresse émettant à 406 mégahertz.
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| 25 |
Décret présidentiel n° 2000-249 du 22 aout 2000 portant approbation du
plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des
aéronefs en détresse.
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| 26 |
Décret présidentiel n°2000-415 du 17décembre 2000 portant ratification
du protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention
relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 6
octobre 1989.
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| 27 |
Décret présidentiel n°2000-416 du 17 décembre 2000 portant
ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue
de la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago
1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977.
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| 28 |
Décret présidentiel n° 2000-418 du 17 décembre 2000 portant
ratification du protocole concernant un amendement de la convention
relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 29
septembre 1995.
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| 29 |
Décret présidentiel n°2000-414 du 17décembre 2000 portant ratification
du protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention
relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 6
octobre 1989.
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| 30 |
Décret présidentiel n°2000-417 du 17 décembre 2000 portant
ratification du protocole concernant le texte authentique
quinquélingue de la Convention relative à l’aviation civile
internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995.
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| 31 |
Décret présidentiel n°01-254 du 11 septembre 2001 portant dénomination
de l’aéroport de Hassi Messaoud- Oued Irara- Krim Belkacem.
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| 32 |
Décret présidentiel n° 02-104 du 09 mars 2002 portant dénomination de
l’aéroport de Sétif.
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| 33 |
Décret présidentiel n° 02-128 du 13 avril 2002 portant dénomination de
l’aéroport de Sétif.
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| 34 |
Décret présidentiel n°02-402 du 25 novembre 2002 portant ratification
de l’accord de coopération bilatérale sur le transport aérien entre le
Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et
le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé à Alger le 28
avril 1998.
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| 35 |
Décret présidentiel n°03-67 du 10 février 2003 portant dénomination de
l’aéroport de Laghouat.
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| 36 |
Décret présidentiel n° 03-209 du 05 mai 2003 portant ratification de
l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la
République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de
l’Etat du Qatar, signé à Alger, le 16 février 1998.
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| 37 |
Décret présidentiel n° 06-114 du 11 mars 2006 portant ratification de
l’accord de transport aérien entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République arabe syrienne, signé
Alger, le 13 décembre 2003.
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| 38 |
Décret présidentiel n°06-151 du 30 avril 2006 Instituant la
coordination civile-militaire en matière de gestion de l’espace
aérien.
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| 39 |
Décret présidentiel n° 07-96 du 19 mars 2007 portant ratification de
l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la
République Yéménite, signé Alger le 3 février 2002.
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| 40 |
Décret présidentiel n°07-165 du 30 mai 2007 portant ratification de
l’accord de transport aérien entre la République Algérienne
Démocratique et Populaire et la République Portugaise, signé à
Lisbonne le 31 mai 2005.
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| 41 |
Décret présidentiel n° 07-289 du 24 septembre 2007 Portant
ratification de la convention portant création de la commission arabe
de l’aviation civile, adoptée le 15/09/1994.
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| 42 |
Décret présidentiel n° 07-327 du 23 octobre 2007 portant ratification
de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire
et le Royaume d’Espagne relatif au transport aérien, signé Alger le 13
mars 2007.
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| 43 |
Décret présidentiel n° 07-379 du 01 décembre 2007 portant ratification
de la convention de transport aérien entre le Gouvernement de la
République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du
Sultanat d’Oman, signée à Alger, le 10 janvier 2007.
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| 44 |
Décret présidentiel n°08-47 du 09 février 2008 portant ratification de
l’accord relatif aux services de transport aérien entre le
Gouvernement de la République Algérienne démocratique et Populaire et
le Gouvernement de la République Française, signé à Paris le 16
février 2006.
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| 45 |
Décret présidentiel n°08-143 du 13 mai 2008 portant dénomination de
l’aéroport de Tamenghasset – Aguenar.
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| 46 |
Décret présidentiel n° 08-356 du 05 novembre 2008 portant ratification
de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République
Populaire de Chine relatif au transport aérien, signé à Pékin le 6
novembre 2006.
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| 47 |
Décret présidentiel n° 08-428 du 28 décembre 2008 Portant ratification
de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République de Corée, signé à Alger, le 18 janvier 2005.
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| 48 |
Décret présidentiel n° 09-186 du 12 mai 2009 accord de services
aériens entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran,
signé à Alger le 7 août 2007.
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| 49 |
Décret présidentiel n° 09-271 du 30 aout 2009 portant ratification de
l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la
République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de
la Fédération de Russie, signé à Moscou le 19 février 2008.
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| 50 |
Décret présidentiel n°11-434 du 11 décembre 2011 portant ratification
de l’accord sur l’organisation des services aériens entre le
Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et
le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweït le 2 juin 2010.
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| 51 |
Décret présidentiel n° 13-122 du 03 avril 2013 portant ratification de
l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la
République de la Pologne, signé à Varsovie le 7 juillet 2011.
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| 52 |
Décret présidentiel n°13-293 du 04 aout 2013 portant publication du
règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai
2005.
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| 53 |
Décret présidentiel n°14-380 du 30 décembre 2014 portant ratification
de la convention entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats
Arabes Unis, relative aux services aériens entre leurs territoires et
au-delà, signé la ville d’Abu Dhabi le 13 mai 2013.
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| 54 |
Décret présidentiel n°15-228 du 22 aout 2015 fixant les règles
générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système
national de vidéosurveillance.
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| 55 |
Décret présidentiel n° 16-333 du 14 décembre 2016 portant ratification
de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de
Malte, relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015.
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| 56 |
Décret présidentiel n° 17-224 du 06 aout 2017 portant ratification de
l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la
République Tunisienne, signé à Alger, le 26 octobre 2015.
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| 57 |
Décret présidentiel n°18-171 du 02 juillet 2018 portant ratification
de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 22
janvier 2013.
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| 58 |
Décret présidentiel n°21-351 du 13 septembre 2021 portant création
d’un dispositif national de traitement d’informations passagers et
fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
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| 59 |
Décret présidentiel n° 22-179 du 04 mai 2022 portant ratification du
protocole portant amendement de l’article 50 alinéa -a- de la
convention relative à l’aviation civile internationale, signé à
Montréal, le 6 octobre 2016.
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| 60 |
Décret présidentiel n°22-180 du 04 mai 2022 portant ratification du
protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative
à l’aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre
2016.
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| 61 |
Décret présidentiel n°23-400 du 07 novembre 2023 portant ratification
de l’accord relatif aux services de transport aérien, entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24
février 2021.
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| 62 |
Décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445
correspondant au 1er avril 2024 fixant l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
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| 63 |
Décret présidentiel n° 24-392 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 12 décembre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n°
94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les
règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches
et du sauvetage des aéronefs en détresse.
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